PIERRE MAGNE

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services photographiques fournies par Pierre MAGNE (ci-après dénommé le "Photographe") à ses clients (ci-après dénommés le "Client").

 

2. Prestations

Le Photographe s'engage à fournir au Client des images en format JPEG haute définition, excluant la remise des fichiers bruts (RAW). Les photographies seront prises selon les spécifications convenues avant la séance photo entre les deux parties et dans le respect des normes professionnelles en vigueur. La post-production comprise dans la prestation concerne la luminosité, contraste, saturation et chromie générale. Aucune retouche peau/morpho ou montage n’est inclus sauf accord préalable.

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3. Modalités de paiement

Le Client s'engage à régler le montant total indiqué dans le devis fourni par le Photographe. Le paiement doit être effectué à réception du devis ou au plus tard 30 jours après la date de la prestation. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

4. Obligation de moyen

Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation demandée par le Client. Cependant, le Photographe ne peut garantir un résultat spécifique et s'engage uniquement à une obligation de moyen.

 

5. Temps de travail et dépassement horaire

La plage horaire de la location est strictement définie dans le devis ou la confirmation de réservation, et comprend le temps de présence de toute personne liée à la séance (photographes, modèles, maquilleurs, accompagnants, etc.).
Toute présence dans le studio en dehors des horaires réservés, que ce soit avant l'heure prévue de début ou après l'heure de fin, entraîne une facturation supplémentaire de 70 € HT par demi-heure entamée (cette facturation s'applique automatiquement, même sans rappel de notre part).
Les horaires s’entendent à l’entrée de la première personne de l’équipe et à la sortie de la dernière.
Les modèles, accompagnants et toute personne présente pour la séance sont considérés comme faisant partie de l’équipe.

 

6. Livraison des photographies

Les photographies seront mises à disposition du Client dans un délai maximal de cinq jours ouvrables à compter de la date de la prestation, via un lien de téléchargement fourni par le service WeTransfer ou Swisstransfert. Le Client disposera d'une semaine à partir de la notification pour télécharger les photographies. En cas de non-téléchargement, le Photographe proposera un deuxième transfert gratuit dans un délai de 2 jours. Le client aura alors à nouveau une semaine pour télécharger les photos. Passé ce délai, des frais de 15 euros HT seront appliqués pour tout transfert ultérieur. La conservation des fichiers après livraison n'est pas garantie passé la livraison hormis si l'option est indiquée dans la facture et validée par le paiement de celle-ci.

 

7. Force majeure

En cas de force majeure empêchant le Photographe d'accomplir la prestation photographique (défaillance matérielle, vol, accident de voiture, impossibilité de déplacement, maladie, etc.), le montant du devis sera intégralement remboursé au Client si celui-ci a payé par anticipation. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé par le Client.

 

8. Annulation de l'événement

En cas d'annulation de l'événement par le Client moins de 48 heures avant la date prévue, 30 % du montant du devis sera dû. Tout changement de date est considéré comme une annulation si la nouvelle date est à plus de 15 jours de la première.

 

9. Droit à l’image et droit de diffusion

Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images réalisées dans le cadre de la prestation, conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire convenue par écrit, le Client autorise le Photographe à diffuser une sélection d’images issues de la séance (ainsi que des éventuelles photos ou vidéos "backstage" prises de manière visible pendant la prestation) à des fins de communication, de promotion ou de valorisation de son activité professionnelle (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).
Dans le cas où le Client souhaite différer cette publication, il s’engage à en informer le Photographe par écrit et à indiquer une date de diffusion précise. À défaut de date ou en cas de date supérieure à 6 mois après la séance, le Photographe pourra publier les contenus à compter de 6 mois suivant la date de réalisation des prises de vue.

 

10. Mise à disposition de certains équipements

Dans le cadre de la location du studio, certains équipements complémentaires tels que, sans s'y limiter, un steamer, un fer à repasser, des trépieds, des modeleurs, des réflecteurs ou tout autre matériel d’appoint, peuvent être mis à disposition du locataire à titre gracieux.
L’utilisation de ces équipements est laissée à l’appréciation du locataire, sans garantie de fonctionnement ni obligation de remplacement en cas de panne, dysfonctionnement ou indisponibilité. En conséquence, le locataire ne pourra prétendre à aucune réduction de prix, indemnisation ou compensation en cas de non-disponibilité de ces équipements, quelle qu'en soit la raison. Le loueur décline toute responsabilité quant aux éventuels désagréments résultant de leur utilisation ou de leur absence de disponibilité.
Toutefois, en cas de détérioration, de casse ou de dysfonctionnement survenant lors de l’utilisation de ces équipements par le locataire ou toute personne sous sa responsabilité (salarié, prestataire indépendant, collaborateur, ou toute autre personne intervenant sur sa demande), les frais de réparation ou de remplacement seront entièrement à la charge du locataire. Ces frais seront imputés sur la facture finale. Il est conseillé au locataire de vérifier le bon fonctionnement des équipements à son arrivée.

 

11. Dispositions légales

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.

 

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Ces conditions générales de vente sont destinées à fournir un cadre clair et transparent, assurant ainsi une collaboration harmonieuse entre le Client et le Photographe. L'acceptation du devis implique l'acceptation des CGV.